Cours martiales à venir

Par date

Cours martiale par date

Juin 2017

DateLocationTitreSorte de cour martialeActes d’accusation
5 juin Yellowknife Dowe B.M. (Adjudant), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire.Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.
13 juin St-Jean-sur-Richelieu Bellevue Y. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (art. 264.1(1) C. cr.).

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, avoir volontairement commis un méfait (art. 430(1) C. cr.).

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 116a) LDN, a volontairement endommagé un bien public.Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, avoir commis du harcèlement criminel (art. 264(1) C. cr.).

14 juin Halifax MacDonald C.C. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

20 juin Oromocto Ogston R.J.A. (Sergent), R. c Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Juillet 2017 

DateLocatonTitreSorte de cour martialeActes d’accusation
3 juillet Gatineau Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. Cour martiale permanente Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.
5 juillet Cold Lake Stuart R.B. (Caporal), R. c. Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

19 juillet Edmonton Ayers L.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Chef d’accusation 3 : Art. 101.1 LDN, a omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3.

31 juillet Halifax MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).
31 juillet Kentville Rollman G. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a frappé un supérieur.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Septembre 2017 

DateLocationTitreSorte de cour martialeActes d’accusation
11 septembre Halifax Brown M.J. (Maître de 1re classe), R. c. Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

11 septembre St John's Young G.P.J. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée.
25 septembre Halifax Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée.

Octobre

DateLocationTitreSorte de cour martialeActes d’accusation
2 octobre Gatineau Carlyon R.Y. (Capitaine de corvette), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, avoir entreposé négligemment une arme à feu (art. 86(1) C. cr.).

11 octobre

2017

Courcelette Riddell R.A. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

 

 

Par province

Cours martiale par province

Alberta 

DateLocationTitreType de cour martialeActes d’accusation
5 juillet Cold Lake Stuart R.B. (Caporal), R. c. Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

19 juillet Edmonton Ayers L.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Chef d’accusation 3 : Art. 101.1 LDN, a omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3

Ontario 

DateLocationTitreType de cour martialeActes d’accusation
24 mai 2017 London Wilks J.K. (Maître de 2e classe), R. c. Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Nouveau-Brunswick

DateLocationTitreType de cour martialeActes d’accusation
20 juin 2017 Oromocto Ogston R.J.A. (Sergent), R. c Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 124 LDN, a exécuté avec négligence une tâche militaire.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

31 juillet 2017 Halifax MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Nouvelle-Écosse

DateLocationTitreType de cour martialeActes d’accusation
14 juin 2017 Halifax MacDonald C.C. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

31 juillet 2017 Kentville Rollman G. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 84 LDN, a frappé un supérieur.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

11 septembre 2017 Halifax Brown M.J. (Maître de 1re classe), R. c. Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

25 septembre 2017 Halifax Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée.

Québec 

DateLocationTitreSorte de cour martialeActes d’accusation
13 juin 2017 Saint Jean-sur-Richelieu Bellevue Y. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

 Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (art. 264.1(1) C. cr.).

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, avoir volontairement commis un méfait (art. 430(1) C. cr.).

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 116a) LDN, a volontairement endommagé un bien public.Chef d’accusation 5 : Art. 130 LDN, avoir commis du harcèlement criminel (art. 264(1) C. cr.).

3 juillet 2017 Gatineau Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. Cour martiale permanente Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.
2 octobre 2017 Gatineau Carlyon R.Y. (Capitaine de corvette), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, avoir entreposé négligemment une arme à feu (art. 86(1) C. cr.).

11 octobre 2017 Courcelette Cour martiale permanente Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Terre-Neuve-et-Labrador 

DateLocationTitreSorte de cour martialeActes d’accusation
11 septembre 2017 St John's Young G.P.J. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée.

 

 

 

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