Cours martiales à venir

Par date

Cours martiale par date

Août 2017 

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
28 août Gatineau Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

28 août Victoria Makow M.W.G. (Lieutenant de vaisseau), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d'accusation 2): Art. 124 LDN, a éxécuté avec négligence une tâche militaire.

Chef d'accusation 2 (subsidiaire au chef d'accusation 1): Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d'accusation 4): Art. 124 LDN, a éxécuté avec négligence une tâche militaire.

Chef d'accusation 4 (subsidiaire au chef d'accusation 3): Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Septembre 2017 

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
11 septembre St John's Young G.P.J. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée.
15 septembre Kingston

Morgado O. (Élève-officier), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

25 septembre Halifax Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée.

Octobre 2017

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
2 octobre Gatineau Carlyon R.Y. (Capitaine de corvette), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, avoir entreposé négligemment une arme à feu (art. 86(1) C. cr.).

11 octobre

 

Courcelette Riddell R.A. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

16 octobre Borden Shankland C.N. (Aviateur), R. c. Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1: Art. 130 LDN, possession d'une substance inscrite à l'annexe II (art. 4(1) LRCDAS).

Chef d'accusation 2: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

23 octobre Petawawa Dickey C. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1: Art. 83 LDN, désobéissance à un ordre légitime.

Chef d'accusation 2: Art. 85 LDN, s'est conduit de façon méprisante à l'endroit d'un supérieur.

Chefs d'accusation 3, 4: Art. 90 LDN, s'est absenté sans permission.

23 octobre Shilo Buenacruz J.N. (Adjudant), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1: Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 4: Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3: Art. 130 LDN, obtention de services sexuels moyennant rétribution (art. 286.1(1) C. cr.).

Chef d’accusation 5: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

30 octobre Oromocto Gaffey B.S. (Bombardier-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, abus de confiance (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 114 LDN, vol.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, trafic de biens criminellement obtenus (art. 355.5 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, employé public qui refuse de remettre des biens (art. 337 C. cr.).

Chef d’accusation 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

 Novembre 2017

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
6 novembre Courcelette Scotto D’anielo L.A.S. (Adjudant-maître), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 86b) LDN, a adressé à des justiciable du Code de discipline militaire des propos provocateurs tendant à créer une querelle.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait (art. 266 C. cr.)

27 novembre  St. John's  Williams M.B. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée.

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

 Décembre 2017 

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
4 décembre Courcelette Thibault A.J.R. (Caporal), R.c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1: Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr).

4 décembre Victoria Mensah N.K. (Capitaine de frégate), R. c. Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1: Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d'accusation 2, 3: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Janvier 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
29 janvier Halifax MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

 

Par province

Cours martiale par province

Colombie-Britannique

DateLocationTitreType Actes d’accusation
28 août 2017 Victoria Makow M.W.G. (Lieutenant de vaisseau), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d'accusation 2): Art. 124 LDN, a éxécuté avec négligence une tâche militaire.

Chef d'accusation 2 (subsidiaire au chef d'accusation 1): Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d'accusation 4): Art. 124 LDN, a éxécuté avec négligence une tâche militaire.

Chef d'accusation 4 (subsidiaire au chef d'accusation 3): Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline

4 décembre 2017 Victoria Mensah N.K. (Capitaine de frégate), R. c. Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1: Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chefs d'accusation 2, 3: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline

Manitoba

DateLocationTitreType Actes d’accusation
23 octobre 2017 Shilo Buenacruz J.N. (Adjudant), R. c Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1: Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 4: Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3: Art. 130 LDN, obtention de services sexuels moyennant rétribution (art. 286.1(1) C. cr.).

Chef d’accusation 5: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Nouveau-Brunswick

DateLocationTitreType Actes d’accusation
30 octobre 2017 Oromocto Gaffey B.S. (Bombardier-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, abus de confiance (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 114 LDN, vol.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, trafic de biens criminellement obtenus (art. 355.5 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, employé public qui refuse de remettre des biens (art. 337 C. cr.).Chef d’accusation 5 : Art. 129 LDN, acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline

Nouvelle-Écosse

DateLocationTitreType Actes d’accusation
25 septembre 2017 Halifax Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée.

29 janvier 2018 Halifax MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

 Ontario

DateLocationTitreType Actes d’accusation
15 septembre 2017 Kingston Morgado O. (Élève-officier), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

16 octobre 2017 Borden Shankland C.N. (Aviateur), R. c. Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1: Art. 130 LDN, possession d'une substance inscrite à l'annexe II (art. 4(1) LRCDAS).

Chef d'accusation 2: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

23 octobre 2017 Petawawa Dickey C. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d'accusation 1: Art. 83 LDN, désobéissance à un ordre légitime.

Chef d'accusation 2: Art. 85 LDN, s'est conduit de façon méprisante à l'endroit d'un supérieur.

Chefs d'accusation 3, 4: Art. 90 LDN, s'est absenté sans permission.

Québec 

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
28 août 2017 Gatineau Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1: Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

2 octobre 

2017

Gatineau Carlyon R.Y. (Capitaine de corvette), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 129 LDN, négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, avoir entreposé négligemment une arme à feu (art. 86(1) C. cr.).

11 octobre 2017 Courcelette Riddell R.A (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

6 novembre 2017 Courcelette

Scotto D’anielo L.A.S. (Adjudant-maître), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 86b) LDN, a adressé à des justiciable du Code de discipline militaire des propos provocateurs tendant à créer une querelle.

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait (art. 266 C. cr.)

4 décembre 2017 Courcelette Thibault A.J.R. (Caporal), R.c. Cour martiale permanente Chef d'accusation 1: Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Terre-Neuve-et-Labrador 

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
11 septembre 2017 St. John's Young G.P.J. (Caporal-chef), R. c. Cour martiale permanente Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée.
27 novembre 2017 St. John's Williams M.B. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son emploi lui était subordonnée.

Chef d’accusation 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

 

 

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