ARCHIVÉE - Cours martiales à venir

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Par date

Cours martiales par date

Janvier 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
8 janvier Gatineau Matte J.J.Y. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, ivresse.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 95 LDN, a frappé une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

9 janvier Halifax Smith M. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(1) LRCDAS).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, possession en vue du trafic (art. 5(2) LRCDAS).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, possession (art. 4(1) LRCDAS).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, a entreposé une arme à feu en contravention aux règlements individuels mis en application concernant l’entreposage, l’exposition, le transport et la manipulation d’armes à feu (art. 86(2) Cr. C.).

9 janvier Cold Lake

Newton G.J.M. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

15 janvier Charlottetown Bannister T.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

15 janvier Borden Gibbons C.C. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
22 janvier Shilo Burton W.C. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse.
22 janvier  Shilo Shulaev A. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse.

Février 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
1 février  Shilo Gobin R.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

5 février Kingston Parent D.W.F. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1(1)a) C. cr.).

Mars 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
7 mars Halifax Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée.

Avril 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
9 avril Halifax Florian-Rodriguez A.F. (Matelot de 3e classe), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

9 avril Victoria Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Chef d’accusation 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel établit par lui.

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, emploi d’un document contrefait (art. 368(1) C. cr.).

16 avril Oromocto Hansen B.D. (Sergent), R. c.  Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, accès à la pornographie juvénile (art. 163.1(4.1) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Mai 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
         

Juin 2018

DateLocatonTitreTypeActes d’accusation
4 juin  Edmonton Nordstrom S.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

18 juin Halifax MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

 

Par province

Cours martiales par province

Alberta

DateLocationTitreType Actes d’accusation
9 janvier 2018 Cold Lake Newton G.J.M. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

4 juin 2018 Edmonton Nordstrom S.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Colombie-Britannique

DateLocationTitreType Actes d’accusation
9 avril 2018 Victoria Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale générale

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Chef d’accusation 3 : Art. 125a) LDN, a fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel établit par lui.

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, emploi d’un document contrefait (art. 368(1) C. cr.).

Île-du-Prince-Édouard

DateLocationTitreType Actes d’accusation
15 janvier 2018 Charlottetown Bannister T.J. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 (subsidiaire au chef d’accusation 2) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 2 (subsidiaire au chef d’accusation 1) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 3 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 3) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 6) : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Manitoba

DateLocationTitreType Actes d’accusation
22 janvier 2018 Shilo Burton W.C. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse.
22 janvier 2018 Shilo Shulaev A. (Sergent), R. c. Cour martiale permanente Chef d’accusation 1 : Art. 97 LDN, ivresse.
1 février 2018 Shilo Gobin R.J. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Nouveau-Brunswick

DateLocationTitreType Actes d’accusation
16 avril 2018 Oromocto Hansen B.D. (Sergent), R. c. Cour martiale générale

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, accès à la pornographie juvénile (art. 163.1(4.1) C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Nouvelle-Écosse

DateLocationTitreType Actes d’accusation
9 janvier 2018 Halifax Smith M. (Matelot de 1re classe), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, trafic (art. 5(1) LRCDAS).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, possession en vue du trafic (art. 5(2) LRCDAS).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, possession (art. 4(1) LRCDAS).

Chef d’accusation 4 : Art. 130 LDN, a entreposé une arme à feu en contravention aux règlements individuels mis en application concernant l’entreposage, l’exposition, le transport et la manipulation d’armes à feu (art. 86(2) Cr. C.).

7 mars 2018 Halifax Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade ou emploi lui était subordonnée.

9 avril 2018 Halifax Florian-Rodriguez A.F. (Matelot de 3e classe), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

18 juin 2018 Halifax MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. Cour martiale générale Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

 Ontario

DateLocationTitreType Actes d’accusation
15 janvier 2018 Borden 

Gibbons C.C. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

5 février 2018 Kingston Parent D.W.F. (Caporal), R. c. Cour martiale permanente

Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, a proféré des menaces (art. 264.1(1)a) C. cr.).

Québec 

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
8 janvier 2018 Gatineau Matte J.J.Y. (Capitaine), R. c. Cour martiale permanente

Chef d’accusation 1 : Art. 93 LDN, ivresse.

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Chef d’accusation 4 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 95 LDN, a maltraité une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Chef d’accusation 5 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 6 (subsidiaire au chef d’accusation 5) : Art. 95 LDN, a frappé une personne qui en raison de son grade lui était subordonnée.

Chef d’accusation 7 (subsidiaire au chef d’accusation 4) : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Terre-Neuve-et-Labrador 

DateLocationTitreTypeActes d’accusation
       

 

 

 

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