Capitaine de frégate J.B.M. Pelletier, LL.M. CD

Le capitaine de frégate Martin Pelletier est né à Québec. Il a obtenu des diplômes en droit de l’Université Laval et de l’Université Western Ontario, et a été admis au Barreau du Québec en 1993.

Le capitaine de frégate Pelletier s’est enrôlé dans la Marine royale du Canada à titre de réserviste en 1987 et a obtenu son brevet d’officier en 1989. Il a servi à terre avec le NCSM Montcalm et le NCSM Prevost et en mer à titre d’officier des opérations maritimes sur les côtes Est et Ouest. Il a pratiqué le droit à Québec avant de s’enrôler dans la Force régulière au Cabinet du Juge‑avocat général en 1995.

Le capitaine de frégate Pelletier a occupé les fonctions de juge‑avocat adjoint à la BFC Valcartier, à l’USFC(E), à Geilenkirchen, en Allemagne, et au Quartier général de la Réserve navale. Au Quartier général de la Défense nationale à Ottawa, il a travaillé dans les domaines de la justice militaire et du droit administratif militaire. En 1997, il a participé au processus de modification de la Loi sur la défense nationale, qui a mené à l’adoption du projet de loi C‑25. En 1999, il a été déployé en Bosnie pour occuper les fonctions de conseiller juridique du Contingent canadien de la Force de stabilisation (SFOR).

Le capitaine de frégate Pelletier s’est joint au Service canadien des poursuites militaires en 2001 à titre de procureur militaire et a occupé les fonctions d’avocat chargé des appels devant la Cour d’appel de la cour martiale jusqu’à sa promotion en 2004. À son grade actuel, il a été assistant du juge‑avocat général (Région de l’Atlantique) à Halifax durant plus de trois ans, période pendant laquelle il a servi de conseiller juridique auprès des commissions d’enquête qui se sont penchées sur un incendie survenu dans le sous‑marin NCSM Chicoutimi et sur le traitement des détenus en Afghanistan. Il a également obtenu un diplôme universitaire supérieur en droit militaire à l’Université de Melbourne en 2005.

À son retour à Ottawa en 2007, le capitaine de frégate Pelletier a occupé les fonctions de directeur juridique pour l’équipe qui conseillait les hauts dirigeants des Forces armées canadiennes sur les questions touchant le personnel militaire. En 2009, il a été sélectionné pour étudier à l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill, où il a obtenu une maîtrise (LL.M.) en droit.

À son retour à Montréal en 2010, il a repris du service auprès du Directeur des poursuites militaires, d’abord comme directeur adjoint, responsable de la supervision des procureurs dans les régions de l’Atlantique et de l’Est. En 2012, il est devenu directeur adjoint, responsable de l’élaboration des politiques et des appels, et chargé de superviser la prestation de conseils juridiques au Service national des enquêtes. Depuis 2010, il a représenté le ministre de la Défense nationale lors de nombreux appels devant la Cour d’appel de la cour martiale, et il a agi comme avocat à l’occasion d’un rare appel devant la Cour suprême du Canada, interjeté en 2011 dans l’affaire R. c St-Onge.

Le capitaine de frégate Pelletier a été nommé juge militaire par le gouverneur en conseil le 10 avril 2014. Il préside les procès devant une cour martiale dans tout le Canada.

Il est marié à Anne Julie Lalonde, de Montréal. Lui et sa femme sont les fiers parents de Samuel et de Sarah-Maude.

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